subdéléguer

subdéléguer

subdéléguer [ sybdelege ] v. tr. <conjug. : 6>
• av. 1596; 1381 un subdélégué; de sub- et déléguer
♦ Déléguer (qqn) dans une fonction pour laquelle on a été délégué soi-même (surtout p. p. ou pass.). Être subdélégué. Subst. Un subdélégué, une subdéléguée. — N. f. SUBDÉLÉGATION , 1465 .

● subdéléguer verbe transitif Déléguer quelqu'un dans une fonction ou une mission pour laquelle on a été soi-même délégué.

subdéléguer
v. tr. ADMIN Commettre (qqn) pour accomplir une fonction dont on a été chargé par une autorité supérieure.

⇒SUBDÉLÉGUER, verbe trans.
ADMIN. Déléguer quelqu'un dans une fonction, une mission pour laquelle on a été soi-même investi d'une délégation. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer (Ac.).
— [P. méton.] Quant aux nouveaux préfets ils ont reçu des délégations de signature des préfets de la Seine et de la Seine-et-Oise et, par décret, la possibilité de subdéléguer leurs compétences (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 414).
Prononc. et Orth.:[sybdelege], (il) subdélègue [-]. Ac. 1694, 1718: subdeleguer; dep. 1740: -déléguer. Conjug., v. abréger, mais le Conseil sup. de la lang. fr. recommande ds Doc. admin. du J.O., 6 déc. 1990, p. 14b d'aligner le fut. et le cond. sur le modèle de semer: (il) subdélèguera. Étymol. et Hist. 1. 1381 un subdelegué part. passé subst. « personne déléguée dans une fonction par une autre personne elle-même déléguée » legaz, subdeleguez, commissaires (Lett. de Ch. VI, ap. D'AUSSY, Reg. de l'échevinage de Saint-Jean d'Angely, I, 275 ds GDF. Compl.); en partic. 1660 « sous l'Ancien Régime, fondé de pouvoir qui assistait l'intendant dans l'administration d'une généralité, ou qui était à la tête d'une subdélégation » (PELLISSON, Let. hist., t. III, p. 261 ds LITTRÉ); 2. av. 1596 subdeleguer « déléguer quelqu'un dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué » deputer vicaire ou subdeleguer (P. PITHOU, 58, ibid.). Dér. de déléguer; préf. sub-.
DÉR. Subdélégation, subst. fém. a) ) Action de subdéléguer. Seule l'autorité directement investie de ce pouvoir réglementaire peut procéder à une délégation; les subdélégations sont prohibées, sauf lorsqu'elles sont expressément prévues par un texte (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 89). ) Fonction de subdélégué. (Dict. XIXe et XXe s.). b) P. méton., hist. [Sous l'Ancien Régime] Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué (Dict. XIXe et XXe s.). — []. Ac. 1694, 1718: subdelegation; dep. 1740: -délégation. — 1res attest. 1465 « action de subdéléguer » d'où « mission confiée à un subdélégué » commission & subdelegation de nous Sieur de Torcy (Preuves des mémoires de Phil. de Comines, Procès verbal ... en octobre, novembre & décembre 1465 ds PHILIPPE DE COMINES, Mémoires, éd. Lenglet du Fresnoy, Paris, 1747, t. II, p. 553), en partic. 1757 (D'ARGENSON, Gouvern. de la France, p. 230: Les Intendants auront sous eux plusieurs Subdélégués distribués par département, qui seront appelés Subdélégations); de subdéléguer, suff. -(a)tion.

subdéléguer [sybdelege] v. tr. [CONJUG. céder.]
ÉTYM. XIVe; de sub-, et déléguer.
❖
♦ Admin. Déléguer (qqn) dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué (s'emploie surtout au p. p. ou au passif). || Être subdélégué.
❖
DÉR. Subdélégation, subdélégué, n. m.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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